Référence du document
Informations de base
2010/3018(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Zone géographique
Haïti
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/3018(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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