Référence du document
Informations de base
2011/0007(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2011
Vote en commission
19/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
26/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0007(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/05024
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Informations complémentaires
Acte final