Référence du document

2011/0007(CNS)  
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2011  
Informations de base  

2011/0007(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/2011
Publication de la proposition législative
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2011
Vote en commission
14/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2011
Débat en plénière
17/02/2011
Résultat du vote au parlement
17/02/2011
Décision du Parlement
07/03/2011
Débat au Conseil
19/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
26/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0007(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/05024
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    10/02/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/01/2011
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    16/02/2011
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/01/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    10/02/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2011
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    16/02/2011
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2011
    EP
Acte final