Référence du document
Informations de base
2011/0014(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.70.40 Textes budgétaires de base
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
14/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2011
Vote en commission,1ère lecture
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
26/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0014(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05289
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Informations complémentaires
Acte final