Référence du document

2011/0032(NLE)  
Accord UE/Australie: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE  
Informations de base  

2011/0032(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Australie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2011
Document préparatoire
28/03/2011
Publication de la proposition législative
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011
Vote en commission
01/09/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2011
Résultat du vote au parlement
28/09/2011
Décision du Parlement
27/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0032(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/05368
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    28/03/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    28/03/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    14/02/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    14/02/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    28/03/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    28/03/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    30/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2011
    EP
Acte final