Référence du document

2011/0045(NLE)  
Programme-cadre Euratom 2012-2013: participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes, diffusion des résultats de la recherche  
Informations de base  

2011/0045(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Abrogation 2011/0400(NLE)

Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2011
Publication de la proposition législative
24/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011
Vote en commission
13/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement
19/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0045(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0400(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 007
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05606
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/08/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2011)0204 Eur-Lex link  
    07/03/2011
    EC
    Document de base législatif
     
    07/03/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2012
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/07/2011
    ESC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2011)0204 Eur-Lex link  
    07/03/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    07/03/2011
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/07/2011
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/08/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2012
    EC
     
Acte final