Référence du document

2011/0053(COD)  
Industrie automobile: pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, montage. Codification  
Informations de base  

2011/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2011
Publication de la proposition législative
24/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2011
Vote en commission,1ère lecture
14/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/05/2017
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0053(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/05626
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/03/2011
    EC
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    Comité économique et social: avis, rapport
     
    15/06/2011
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