Référence du document

2011/0054(NLE)  
Accord UE/États-Unis: promotion, fourniture et utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées  
Informations de base  

2011/0054(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2011
Document préparatoire
21/06/2011
Publication de la proposition législative
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011
Vote en commission
06/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2011
Résultat du vote au parlement
26/10/2011
Décision du Parlement
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0054(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 171-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05672
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/06/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    21/06/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/03/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    17/03/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    21/06/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    21/06/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2011
    EP
Acte final