Référence du document
Informations de base
2011/0054(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011
Vote en commission
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0054(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 171-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05672
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Informations complémentaires
Acte final