Référence du document

2011/0070(APP)  
Journal officiel de l'Union européenne: publication électronique  
Informations de base  

2011/0070(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Modification 2017/0039(APP)
Modification 2020/0126(APP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2011
Document préparatoire
09/06/2011
Débat au Conseil
01/03/2012
Publication de la proposition législative
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
30/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement
07/03/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0070(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2017/0039(APP)

Modification 2020/0126(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/05772
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/05/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/03/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    04/04/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    04/04/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    01/03/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/05/2012
    EP
Acte final