Référence du document

2011/0073(COD)  
Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission  
Informations de base  

2011/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Voir aussi 2013/2637(RSP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Rapporteur(e) précédent(e)
    Date de nomination
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    JURI  
    Affaires juridiques
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    PETI  
    Pétitions
    Rapporteur(e) pour avis précédent(e)
    Date de nomination
  • DG de la Commission
    Commissaire
    BARROSO José Manuel  
Evénements clés  
21/03/2011
Publication de la proposition législative
05/04/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0073(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Voir aussi 2013/2637(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 015-p3
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/10/00022
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