Référence du document

2011/0111(CNS)  
Îles Canaries: suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels  
Informations de base  

2011/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2011
Publication de la proposition législative
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2011
Vote en commission
17/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement
19/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0111(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/06066
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/05/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/10/2011
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    22/09/2011
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/05/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/09/2011
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    22/09/2011
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/10/2011
    NP
     
Acte final