Référence du document

2011/0128(NLE)  
Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation  
Informations de base  

2011/0128(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation 2013/0096(NLE)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0296 Eur-Lex link
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2011
Vote en commission
08/12/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0440/2011
22/05/2012
Résultat du vote au parlement
22/05/2012
Décision du Parlement
T7-0206/2012
18/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0128(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)

Abrogation 2013/0096(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06103
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Acte final