Référence du document
2011/0167(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Zone géographique
États-Unis
Australie
Japon
Canada
Mexique
Nouvelle-Zélande
Maroc
Singapour
Suisse
Corée du Sud
Statut
Procédure caduque ou retirée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous