Référence du document

2011/0176(COD)  
Assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers: dispositions générales  
Informations de base  

2011/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2011
Publication de la proposition législative
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2012
Vote en commission,1ère lecture
03/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/05/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/05/2012
Résultat du vote au parlement
24/05/2012
Débat en plénière
24/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/05/2013
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0176(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06475
Portail de documentation