Référence du document

2011/0183(CNS)  
Système des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2011/0183(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)
Voir aussi 2016/2258(BUD)
Abrogation 2018/0135(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2011
Publication de la proposition législative initiale
COM(2011)0510 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2011
Publication de la proposition législative initiale
COM(2011)0739 Eur-Lex link
27/01/2012
Débat au Conseil
3143
13/03/2012
Débat au Conseil
3153
24/09/2012
Débat au Conseil
3187
12/02/2014
Publication de la proposition législative
05602/2014
01/04/2014
Vote en commission
07/04/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0271/2014
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Débat en plénière
16/04/2014
Décision du Parlement
T7-0432/2014
26/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0183(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)

Voir aussi 2016/2258(BUD)

Abrogation 2018/0135(CNS)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 311 -a3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06381
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Acte final