Référence du document

2011/0190(COD)  
Prévention de la pollution par les navires: teneur en soufre des combustibles marins  
Informations de base  

2011/0190(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0439 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011
Débat au Conseil
3139
16/02/2012
Vote en commission,1ère lecture
27/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0038/2012
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0315/2012
29/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012
Signature de l'acte final
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0190(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/06591
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2012/33  
JO L 327 27.11.2012, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués