Référence du document

2011/0196(COD)  
Tachygraphes dans les transports routiers  
Informations de base  

2011/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)
Modification 2017/0122(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2011
Débat au Conseil
12/12/2011
Débat au Conseil
31/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
07/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/07/2012
Débat en plénière
03/07/2012
Résultat du vote au parlement
03/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/12/2013
Vote en commission, 2ème lecture
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Décision du Parlement, 2ème lecture
04/02/2014
Signature de l'acte final
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0196(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)

Modification 2017/0122(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11135
Portail de documentation  
Acte final