Référence du document

2011/0203(COD)  
Accès à l'activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement  
Informations de base  

2011/0203(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)
Abrogation Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Abrogation Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)
Modification 2011/0062(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Modification 2012/0150(COD)
Modification 2013/0264(COD)
Modification 2016/0364(COD)
Modification 2017/0358(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2011
Publication de la proposition législative
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2011
Débat au Conseil
02/05/2012
Débat au Conseil
14/05/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2012
Débat au Conseil
30/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2012
Débat au Conseil
09/10/2012
Débat au Conseil
13/11/2012
Débat au Conseil
04/12/2012
Débat au Conseil
22/01/2013
Débat au Conseil
12/02/2013
Débat au Conseil
05/03/2013
Débat au Conseil
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/06/2013
Signature de l'acte final
26/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0203(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)

Abrogation Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)

Abrogation Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)

Modification 2011/0062(COD)

Voir aussi Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Modification 2012/0150(COD)

Modification 2013/0264(COD)

Modification 2016/0364(COD)

Modification 2017/0358(COD)

Voir aussi 2017/2013(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06631
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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