Référence du document

2011/0274(COD)  
Fonds de cohésion 2014-2020  
Informations de base  

2011/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1084/2006 2004/0166(AVC)

Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0612 Eur-Lex link
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012
Débat au Conseil
3160
16/10/2012
Débat au Conseil
3192
07/03/2013
Débat au Conseil
3228
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
18/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0270/2013
30/09/2013
Débat au Conseil
3259
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0486/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0274(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1084/2006 2004/0166(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/07462
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Acte final  
 Règlement 2013/1300  
JO L 347 20.12.2013, p. 0281  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués