Référence du document

2011/0275(COD)  
Fonds européen de développement régional (FEDER): soutien à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», 2014-2020  
Informations de base  

2011/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0043(COD)
Modification 2020/0054(COD)

Sujet
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2012
Débat au Conseil
07/03/2013
Débat au Conseil
10/07/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/09/2013
Débat au Conseil
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0275(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2020/0043(COD)

Modification 2020/0054(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/07470
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué