Référence du document

2011/0282(COD)  
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): soutien au développement rural 2014-2020  
Informations de base  

2011/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Voir aussi 2011/0280(COD)
Voir aussi 2011/0281(COD)
Voir aussi 2011/0285(COD)
Voir aussi 2011/0286(COD)
Voir aussi 2011/0288(COD)
Modification 2013/0117(COD)
Voir aussi 2013/2530(RSP)
Modification 2015/0263(COD)
Modification 2016/0282B(COD)
Abrogation 2018/0216(COD)
Modification 2018/0414(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2011
Publication de la proposition législative
20/10/2011
Débat au Conseil
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2011
Débat au Conseil
14/05/2012
Débat au Conseil
18/06/2012
Débat au Conseil
16/07/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Débat au Conseil
18/12/2012
Débat au Conseil
19/03/2013
Débat au Conseil
22/04/2013
Débat au Conseil
24/06/2013
Débat au Conseil
15/07/2013
Débat au Conseil
23/09/2013
Débat au Conseil
30/09/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0282(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Voir aussi 2011/0280(COD)

Voir aussi 2011/0281(COD)

Voir aussi 2011/0285(COD)

Voir aussi 2011/0286(COD)

Voir aussi 2011/0288(COD)

Modification 2013/0117(COD)

Voir aussi 2013/2530(RSP)

Modification 2015/0263(COD)

Modification 2016/0282B(COD)

Abrogation 2018/0216(COD)

Modification 2018/0414(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/07529
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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