Référence du document

2011/0290(COD)  
Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2011/0290(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0663 Eur-Lex link
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0279/2012
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0290(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/00079
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0279/2012  
    21/09/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2011)0663   Eur-Lex link  
    21/10/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    COM(2011)0663  
    14/12/2011
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2011)0663   Eur-Lex link  
    21/10/2011
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0279/2012  
    21/09/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    COM(2011)0663  
    14/12/2011
    NP