Référence du document

2011/0304(NLE)  
Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol. Adhésion au protocole "offshore" de la Convention de Barcelone  
Informations de base  

2011/0304(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2011
Document préparatoire
COM(2011)0690 Eur-Lex link
31/05/2012
Publication de la proposition législative
09671/2012
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012
Vote en commission
15/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0319/2012
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement
T7-0415/2012
17/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
09/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0304(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07993
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE494.711  
    18/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0319/2012  
    15/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0415/2012  
    20/11/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09671/2012  
    31/05/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2011)0690   Eur-Lex link  
    27/10/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    COM(2011)0690  
    29/11/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2011)0690   Eur-Lex link  
    27/10/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    09671/2012  
    31/05/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE494.711  
    18/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0319/2012  
    15/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0415/2012  
    20/11/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    COM(2011)0690  
    29/11/2012
    NP
     
Acte final