Référence du document

2011/0324(NLE)  
Accord UE/Russie: commerce des pièces et composants de véhicules automobiles  
Informations de base  

2011/0324(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2011
Document préparatoire
COM(2011)0725 Eur-Lex link
09/12/2011
Publication de la proposition législative
16806/2011
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012
Vote en commission
01/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0175/2012
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
T7-0285/2012
24/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
26/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0324(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/07922
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Acte final