Référence du document

2011/0333(CNS)  
Ressources propres: modalités et procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  
Informations de base  

2011/0333(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2011
Publication de la proposition législative
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2012
Débat au Conseil
15/05/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/10/2012
Vote en commission
12/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Décision du Parlement
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0333(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2; Traité Euratom A 106a-pa
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07824
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/11/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    07/06/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/11/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    07/06/2012
    NP