Référence du document

2011/0358(COD)  
Articles pyrotechniques: mise à disposition sur le marché. Refonte. Paquet «Produits»  
Informations de base  

2011/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2007/23/EC 2005/0194(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2011
Publication de la proposition législative
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2013
Résultat du vote au parlement
22/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013
Signature de l'acte final
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0358(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2007/23/EC 2005/0194(COD)

Voir aussi 2007/0029(COD)

Voir aussi 2007/0030(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/07931
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Acte final