Référence du document

2011/0360(COD)  
institutions de retraite professionnelle, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs: gestion des risques  
Informations de base  

2011/0360(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2012
Débat au Conseil
28/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2013
Débat en plénière
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0360(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)

Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)

Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07818
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués