Référence du document

2011/0369(COD)  
Programme "Justice" 2014-2020  
Informations de base  

2011/0369(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0208(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
08/06/2012
Débat au Conseil
25/10/2012
Débat au Conseil
06/06/2013
Débat au Conseil
07/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
19/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0369(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0208(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ03/7/09039
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués