Référence du document

2011/0385(COD)  
Gouvernance économique: renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro. "Paquet de deux"  
Informations de base  

2011/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0386(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication de la proposition législative
30/11/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2012
Débat au Conseil
21/02/2012
Débat au Conseil
14/05/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2012
Informations supplémentaires
12/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2012
Débat au Conseil
13/11/2012
Débat au Conseil
04/12/2012
Débat au Conseil
22/01/2013
Débat au Conseil
05/03/2013
Débat au Conseil
12/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0385(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0386(COD)

Voir aussi 2014/2938(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 136; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07962
Portail de documentation  
Acte final