Référence du document

2011/0399(COD)  
Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» 2014-2020: règles de participation et de diffusion des résultats  
Informations de base  

2011/0399(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1906/2006 2005/0277(COD)
Voir aussi 2011/0401(COD)
Abrogation 2018/0224(COD)

Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Publication de la proposition législative
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2012
Débat au Conseil
10/10/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2013
Débat au Conseil
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0399(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1906/2006 2005/0277(COD)

Voir aussi 2011/0401(COD)

Abrogation 2018/0224(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08098
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué