Référence du document

2011/0399(COD)  
Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» 2014-2020: règles de participation et de diffusion des résultats  
Informations de base  

2011/0399(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1906/2006 2005/0277(COD)
Voir aussi 2011/0401(COD)
Abrogation 2018/0224(COD)

Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0810 Eur-Lex link
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012
Débat au Conseil
3147
10/10/2012
Débat au Conseil
3190
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0428/2012
30/05/2013
Débat au Conseil
3242
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0500/2013
02/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0399(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1906/2006 2005/0277(COD)

Voir aussi 2011/0401(COD)

Abrogation 2018/0224(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08098
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/1290  
JO L 347 20.12.2013, p. 0081  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2582(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2583(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2589(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2584(DEA)  
Examen d'un acte délégué