Référence du document

2011/0411(COD)  
Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers 2014-2020  
Informations de base  

2011/0411(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.17 Rélations avec les pays BRIC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0411(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08338
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués