Référence du document
2011/0411(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2011/0415(COD)
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.17 Rélations avec les pays BRIC
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 2011/0415(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous