Référence du document

2011/0412(COD)  
Instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (2014-2020)  
Informations de base  

2011/0412(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0844 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0448/2013
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0570/2013
11/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0412(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08341
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Acte final  
 Règlement 2014/235  
JO L 077 15.03.2014, p. 0085  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués