Référence du document

2011/0413(COD)  
Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (2014-2020)  
Informations de base  

2011/0413(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)
Modification 2016/0207(COD)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0413(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Modification 2016/0207(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08345
Portail de documentation  
Acte final