Référence du document

2011/0431(APP)  
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: cadre pluriannuel pour 2013-2017  
Informations de base  

2011/0431(APP)

APP - Procédure d'approbation
Décision


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2011
Document préparatoire
COM(2011)0880 Eur-Lex link
13/06/2012
Publication de la proposition législative
10449/2012
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012
Vote en commission
08/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0361/2012
13/12/2012
Résultat du vote au parlement
13/12/2012
Débat en plénière
13/12/2012
Décision du Parlement
T7-0501/2012
11/03/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0431(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/08223
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Acte final