Référence du document

2011/0432(CNS)  
Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers  
Informations de base  

2011/0432(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Publication de la proposition législative
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012
Vote en commission
09/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Décision du Parlement
20/04/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0432(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/08241
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Acte final