Référence du document
Informations de base
2011/0432(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
1.20.20 Protection diplomatique et consulaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012
Vote en commission
20/04/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0432(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/08241
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Informations complémentaires
Acte final