Référence du document

2011/0440(COD)  
Statistiques démographiques européennes  
Informations de base  

2011/0440(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.14 Démographie
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0903 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
27/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0050/2013
18/04/2013
Résultat du vote au parlement
18/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0181/2013
22/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0430/2013
15/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0440(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/08376
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Acte final