Référence du document

2011/0445(COD)  
Contingents tarifaires pour certaines viandes et certains produits céréaliers: alignement du règlement au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)  
Informations de base  

2011/0445(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.05.01 Viande
3.10.06.03 Céréales, riz
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
26/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0445(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/08381
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    26/02/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/12/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/02/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/12/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/02/2014
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    26/02/2014
    CSL
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués