Référence du document

2011/0457(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adaptations techniques. Protocole UE/Israël  
Informations de base  

2011/0457(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2011
Document préparatoire
03/04/2012
Publication de la proposition législative
03/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
15/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
29/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0457(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/08403
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/04/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    03/04/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    21/12/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    21/12/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    03/04/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    03/04/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2012
    EP
Acte final