Référence du document
Informations de base
2011/0458(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
Zone géographique
Kirghizstan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/10/2013
Vote en commission, 2ème lecture
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0458(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13347
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Informations complémentaires
Acte final