Référence du document
Informations de base
2011/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
16/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2011
Vote en commission
05/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 49
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06969
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Acte final