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2011/0806(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination de Jörg Asmussen comme membre du directoire  
Informations de base  

2011/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2011
Publication de la proposition législative
14862/2011
10/10/2011
Vote en commission
10/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0337/2011
12/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2011
Résultat du vote au parlement
13/10/2011
Décision du Parlement
T7-0437/2011
24/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07336
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Acte final