Référence du document
Informations de base
2011/0808(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
16/01/2012
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0808(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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