Référence du document

2011/0808(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Juan-Francisco Corona Ramón - ES  
Informations de base  

2011/0808(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2011
Publication de la proposition législative
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
28/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement
16/01/2012
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0808(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/10/2011
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/10/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2011
    EP