Référence du document

2011/0818(NLE)  
Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque. Protocole (modif.). Approbation de ne pas convoquer de Convention  
Informations de base  

2011/0818(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Publication de la proposition législative
00091/2011
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2012
Vote en commission
25/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/05/2013
Débat en plénière
22/05/2013
Résultat du vote au parlement
22/05/2013
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0818(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/07578
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/05/2013
    EP
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