Référence du document
Informations de base
2011/0818(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
25/10/2011
Publication de la proposition législative
00091/2011
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2012
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0818(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/07578
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Autres institutionsDocument de base législatif00091/201125/10/2011EUCO
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