Référence du document

2011/2020(BUD)  
Budget 2012: toutes sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2011
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2011)0300 Eur-Lex link
25/07/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13110/2011
27/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
17/10/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0354/2011
26/10/2011
Résultat du vote au parlement
26/10/2011
Débat en plénière
26/10/2011
Décision du Parlement
T7-0461/2011
26/10/2011
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
27/10/2011
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/11/2011
Informations supplémentaires
19/11/2011
Vote en commission
19/11/2011
Publication du projet commun budgétaire
17470/2011
25/11/2011
Rapport déposé sur la conciliation budgétaire
A7-0414/2011
30/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011
Débat en plénière
01/12/2011
Décision du Parlement
T7-0521/2011
01/12/2011
Signature de l'acte final
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
29/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2020(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/7/07807; BUDG/7/05117
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Acte final