Référence du document

2011/2022(BUD)  
Budget rectificatif 1/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie  
Informations de base  

2011/2022(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2011
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2011)0009 Eur-Lex link
15/03/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
07704/2011
24/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2011
Vote en commission
01/04/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0115/2011
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
T7-0128/2011
06/04/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2022(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05155
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE456.884  
    27/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE458.772  
    17/02/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0115/2011  
    01/04/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0128/2011  
    06/04/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    07704/2011  
    15/03/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2011)0009   Eur-Lex link  
    14/01/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2011)0009   Eur-Lex link  
    14/01/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE456.884  
    27/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE458.772  
    17/02/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    07704/2011  
    15/03/2011
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0115/2011  
    01/04/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0128/2011  
    06/04/2011
    EP
Acte final