Référence du document

2011/2023(INI)  
Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire  
Informations de base  

2011/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0600 Eur-Lex link
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/05/2011
Débat au Conseil
3085
13/07/2011
Vote en commission
19/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0283/2011
27/09/2011
Résultat du vote au parlement
27/09/2011
Débat en plénière
27/09/2011
Décision du Parlement
T7-0404/2011
27/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04687
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