Référence du document

2011/2024(INI)  
Mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles  
Informations de base  

2011/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011
Débat au Conseil
17/10/2011
Vote en commission
27/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
14/11/2011
Débat en plénière
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement
15/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2024(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/05174
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    07/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    07/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2011
    EP