Référence du document
2011/2024(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Directive
2005/36/EC
2002/0061(COD)
Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
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Parlement européen
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Tous