Référence du document
Informations de base
2011/2037(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2011
Vote en commission
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04983
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)8668/230/01/2012EC
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