Référence du document

2011/2037(INI)  
Politique d'audit - leçons de la crise  
Informations de base  

2011/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2010
Publication du document de base non-législatif
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2011
Vote en commission
31/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
12/09/2011
Débat en plénière
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Décision du Parlement
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04983
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