Référence du document
Informations de base
2011/2050(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireASHTON Catherine
Evénements clés
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
13/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/05541
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