Référence du document

2011/2068(INI)  
Europe efficace dans l'utilisation des ressources  
Informations de base  

2011/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.15 Politique de la pêche
3.20 Politique des transports en général
3.40.16 Matières premières
3.60 Politique de l'énergie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.70 Politique régionale
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0021 Eur-Lex link
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2011
Débat au Conseil
3139
25/04/2012
Vote en commission
08/05/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0161/2012
23/05/2012
Débat en plénière
24/05/2012
Résultat du vote au parlement
24/05/2012
Décision du Parlement
T7-0223/2012
24/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2068(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05435
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