Référence du document

2011/2082(INI)  
Avenir de la TVA  
Informations de base  

2011/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    17/02/2011
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    Verts/ALE STAES Bart
    05/05/2011
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    13/04/2011
    TRAN  
    Transports et tourisme
    29/06/2011
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Fiscalité et union douanière  
    ŠEMETA Algirdas  
Evénements clés  
01/12/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0695 Eur-Lex link
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011
Vote en commission
30/09/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0318/2011
13/10/2011
Résultat du vote au parlement
13/10/2011
Débat en plénière
13/10/2011
Décision du Parlement
T7-0436/2011
13/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2082(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05688
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